Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Coco ton Bio, ci-après le Vendeur ou l’entreprise immatriculée au Registre des entreprises pour la fabrication de produits d’hygiène en textile propose la commercialisation de produits sur son site Internet accessible à l'adresse www.cocotonbio.com à ses clients, personnes physiques ou morales, ci-après le(s) Client(s).

L’entreprise peut être jointe par les réseaux sociaux ou par e-mail aux coordonnées et conditions précisées sur la page « contactez nous ! ». Cette page est accessible via un clic situé en bas de notre page d’accueil.

Les produits vendus par l’entreprise Coco ton Bio sont exclusivement destinés à des consommateurs et commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet. http://www.cocotonbio.com . La liste et le descriptif des biens proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 - Objet et dispositions générales

 

- Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits artisanaux proposés par Coco ton Bio.

Toute Commande réalisée auprès de Coco ton bio est régie par les présentes CGV.

– L’entreprise Coco ton bio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 - Les CGV sont accessibles via un lien situé en bas de chacune des pages du site Internet de l’entreprise Coco ton Bio. Cette dernière s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place avant toute acceptation du contrat la possibilité de consulter les présentes CGV via un lien direct ouvrant la page des CGV ( l'information « en cliquant j'accepte les CGV ») puis un clic de validation via le bouton « commandez ».

Le Client en cliquant sur « Commandez » déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 - Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).

Article 2 - Prix

- Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit sont indiqués en euros, hors participation aux frais de préparation et de port. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.

En cas d'erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s'apercevrait Coco ton Bio lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors appliqué au Client.

 – Coco ton Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

 - En cas de commande vers un pays ou une région autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix des frais de port est fixe. Cependant des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Coco ton Bio. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

– Coco ton Bio n'a pas vocation à vendre à des professionnels sauf contrat et partenariat établi au préalable par les deux parties, les produits vendus par Coco ton Bio sont réservés aux particuliers.

Article 3 - Présentation du Site Internet et des Produits et Services proposés

 - Présentation et caractéristiques essentielles des Produits proposés

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés par Coco ton Bio sont décrites sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits.

Coco ton Bio fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Les photographies n'entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Coco ton Bio ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Si la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait avoir le Client, ce dernier peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après .

Article 4 - Conditions de réalisation d'une Commande

 - Inscription préalable

Préalablement à la passation d'une Commande, le Client doit s'inscrire auprès de Coco ton Bio sur le site internet et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un Compte personnel.

Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.

Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui Coco ton Bio.

Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel.

En conséquence, Coco ton Bio ne peut être tenue responsable de l'absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services.

En cas d'information erronée ou paraissant trompeuse, l’entreprise Coco ton Bio se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l'accès de ce dernier à son Compte personnel.

- Le Client a deux possibilités pour passer une Commande de Produits et/ou Services proposés sur le Site Internet :

- sur le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.

Coco ton Bio se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 - Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bleue, chèque ou virement bancaire).

- Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une Commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux Services proposés par Coco ton Bio, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

- Processus de Commande sur le Site Internet

Le contenu du Panier est consultable, en cliquant sur l'icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande et peut faire l'objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu'au paiement de la Commande en cours.

Lorsque le Client a terminé sa sélection de Produit(s), il clique sur « Mon Panier ». Il arrive sur une page qui récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicodes, téléphones...)

S'il n'a pas à modifier ce formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « Commander ». En cliquant sur ce bouton, il accepte les présentes CGV 

Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger toute erreur commise par lui lors de la saisie de ses données.

- Confirmation de Commande par Coco ton Bio

Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet et/ou par téléphone fait l'objet d'une confirmation écrite immédiate de la part de Coco ton Bio, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l'informer de l'expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique de son colis.

Les données enregistrées par l’entreprise Coco ton Bio constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Coco ton Bio dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en se connectant sur son Compte Personnel.

Article 5 - Paiement

- Les modes de paiement

Le fait de valider une commande pour le Client implique l'obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Coco ton Bio et indiqués dans la rubrique « Paiement sécurisé ».

- Précisions quant aux modes de paiement

A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d'une Commande. En conséquence, les paiements par virement doivent être SEPA. A défaut, le Client reconnaît que Coco ton Bio n'aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés à l'occasion d'un virement qui n'aurait pas été réalisé conformément aux présentes dispositions.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par notre prestataire de paiement. Le site de Coco ton Bio fait l'objet d'un système de sécurisation tel que décrit dans l'Article 9.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété Coco ton Bio jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de Coco ton Bio, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la Commande.

En cas de défaut suite à l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Coco ton Bio se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

Article 7 - Disponibilité

Coco ton Bio est un artisan et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Au moment de sa Commande, en principe, le Client ne peut donc commander que les Produits dont Coco ton Bio s'est assuré au préalable de leur disponibilité.

Si, en dépit de la vigilance de Coco ton Bio, les articles étaient indisponibles Coco ton Bio en informera dans les meilleurs délais le Client. Le Client dispose alors de la faculté :

 soit d'être livré d'un article ou service de qualité et de prix équivalents,

 soit d'attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles

soit d'être remboursé du prix du Produit ou du Service dès ses préférences formulées, au plus tard dans les 30 jours de sa Commande.

Le remboursement s'effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client lors de la validation de sa Commande, soit par crédit sur son compte bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide)

Article 8 - Préparation et Livraison

- Délais de préparation et de livraison en France métropolitaine

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Coco ton Bio propose pour de nombreux produits, un délai de préparation de 48h à compter de la validation de la Commande et un délai de livraison de 72h en moyenne, délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande. Toutefois Coco ton Bio ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.

Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Livraison" du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu'à compter de la réception du paiement : validation du paiement CB, ou de l'encaissement du virement bancaire.

En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande.

 - Modalités de livraison

Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison, différents transporteurs et différents tarifs.

Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site sous la rubrique " Livraison et suivi colis". Le Client est informé qu'il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que Coco ton Bio s'engage à respecter. Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier.

Coco ton Bio ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. Nous invitons nos clients à consulter régulièrement le suivi de leur commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. (voir rubrique contactez nous! )

 - Prix de la livraison

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par Coco ton Bio au Client.

Ce prix peut varier d'une Commande à l'autre, suivant notamment le montant ou le poids de celle-ci, le choix du mode de livraison et le lieu de livraison. Selon le montant de la Commande effectuée et le mode de livraison choisi, mentionné sur le Site Internet, Coco ton Bio offre le montant de la livraison au Client.

Des frais de préparation indépendant des frais de livraison peuvent être facturés au Client. Ces frais de préparation correspondent à l'emballage de Produit(s) encombrants de type mobilier. Le paiement de ces frais et leur montant sont systématiquement annoncés dans le descriptif des produits concernés puis facturés lors de la mise au panier du produit.

- Lieu de livraison

L'adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande. Coco ton Bio livre les colis partout en France, dans les DOM TOM, à Monaco et en Corse, ainsi qu'à l'étranger. Les destinations de livraison proposées par Coco ton Bio sont présentées sur le Site sous la rubrique " Livraison ".

Le Client peut suivre la livraison de son colis depuis le site internet de la Société et plus précisément depuis l'onglet mes commandes de son compte personnel. Un lien permettant un accès direct à ce suivi est également proposé dans l'e-mail de confirmation de commande que chaque client reçoit après validation de sa commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation , le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s'il y a lieu, voire refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Le client prendra contact avec le service Clients de Coco ton Bio dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis pour les informer de toute réserve ou réclamation à faire sur l'état du colis. (voir rubrique contactez nous! ).

Nous rappelons qu'au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 9 - Sécurisation

Le site de Coco ton Bio fait l'objet d'un système de sécurisation.

L’entreprise a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Droit de rétractation

- Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

 

- Délai contractuel de rétraction

- Conditions d'exercice du droit de rétractation

Que vous souhaitiez un échange ou un remboursement du ou des produits retournés, Coco ton Bio vous accompagne et vous apporte la solution qui vous conviendra le mieux. Nous vous conseillons donc de commencer par contacter notre service Clients pour lui faire part de vos préférences. (voir rubrique contactez nous! ).

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen (courrier postal, mail...) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Pour nous contacter : contactez nous!

- Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé :

sur les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- Adresse de retour

Si vous habitez en France Métropolitaine et que vous utilisez l'étiquette retour offerte prévue à cet effet, choisissez un commerçant du réseau Relais colis en consultant la liste des relais près de chez vous sur: http://www.relaiscolis.com/index.php/application-points-relaiscolis.

Pour tout retour depuis une adresse Hors France Métropolitaine ou par vos propres moyens, merci de nous retourner vos produits à l'adresse suivante : CO ton Bio 20 rue de l’armistice 68200 MULHOUSE.

- Remboursement

En cas de rétractation de la part du client, Coco ton Bio remboursera tous les paiements reçus correspondant aux articles retournées ainsi que les frais de livraison si la rétractation concerne la totalité de la commande reçue. Le remboursement s'effectuera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Coco ton Bio est informé de votre décision de vous rétracter. à savoir le recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande, sous couvert que celle-ci soit encore valide; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Cette date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. coco ton bio n'est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site Coco ton Bio.

Les avantages obtenus lors de l'achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d'un remboursement dudit produit.

- Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil

Dans l'hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c'est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client aura le choix :

soit d'annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées et des frais de retour (en mode standard),

soit de conserver ce Produit livré moyennant une réduction du prix, laquelle réduction est fixée par Coco ton Bio à sa seule discrétion.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéfice d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l'article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par le Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.

 est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

- Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux

Le Client peut opposer le défaut d'un article acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil.

- Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que coco ton bio s'engage à respecter. En conséquence, elles ne peuvent trouver à s'appliquer pour tout défaut de conformité d'un article vendu, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa commande ou utiliserait ce produit ou ce service.

Les informations et documents transmis au Client (s'il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l'accepte le Client en passant commande à Coco ton Bio.

 - Exclusions de garanties

Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions Générales de Vente, les Produits ou Services modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l'objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

 

Article 12 - Propriété Intellectuelle

- Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Coco ton Bio sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 13 - Responsabilité

- Les produits proposés sur le site de Coco ton Bio sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Coco ton Bio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 - En cas d'achats à titre professionnel, Coco ton Bio n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 14 - Données personnelles

 – Coco ton Bio s'engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 – Coco ton Bio informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients.

Coco ton Bio peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l'autorisation expresse du Client.

 – Coco ton Bio informe le Client qu'elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, Coco ton Bio pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

- Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de Coco ton Bio des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

 - Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant exclusivement des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Vous pouvez également choisir de vous inscrire ou de vous désinscrire de ces offres directement en vous connectant sur votre Compte personnel rubrique « Mes informations personnelles ».

 - Cookies

Lors de la consultation du site Coco ton Bio, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal ou votre navigateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par Coco ton Bio dans le but de faciliter ou personnaliser votre navigation sur le site ou de suivre la fréquentation. Un bandeau d'information vous avertit au préalable de toute navigation sur notre site sur quelque support que ce soit (mobile, tablettes, ordinateur fixe ou portable).

 

Article 15

 

Avis en ligne

Avis en ligne définition

Le Client a la possibilité de publier un avis sur son expérience d'utilisateur sur tout Produit proposé sur le site de Coco ton Bio. Ces avis ont pour objectif de guider les autres consommateurs dans leurs achats.

Selon le décret du 5 octobre 2017 de la loi Lemaire sur les avis en ligne, un avis doit être « l'expression de l'opinion d'un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif ».

Par respect pour les visiteurs du site Coco ton Bio susceptibles de lire cet avis, le Client s'engage à avoir réellement utilisé ce produit et donc à être en mesure de donner un avis utile, pertinent et sincère sous peine de poursuites pour faux et usage de faux , déclaration mensongère et calomnieuse.

Modération des avis en ligne

Les avis concernent exclusivement l'expérience d'utilisateur du Client sur un produit qu'il a acheté.

Exemple : A-t-il aimé le produit ou ne l'a-t-il pas aimé ? pourquoi ? Est-ce lié au coloris, à la taille, la coupe, le confort, la conformité ou non-conformité à ses attentes, à ses besoins

Ce contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam".

Si c'était le cas, l’entreprise Coco ton Bio se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l'avis du Client sans en avertir l'auteur.

Les commentaires des Clients sur leur expérience de livraison, de navigation, sur les prix des produits, toute question liée au bon déroulement ou au mauvais déroulement de la Commande (produits endommagés, non reçu, volonté d'échanger un produit ou d'être remboursé) ne seront pas traités dans cet espace dédié aux avis sur les produits. Pour signaler ce type de remarques, contactez directement le service clients de Bébé au Naturel (cliquer ici pour accéder à la rubrique « contactez nous ! » ) qui s'occupera de l'accompagner conformément aux droits du Client détaillés dans les présentes CGV.

Article 16 - Divers

 - Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 17 - Droit Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clients de Coco ton Bio.

 

Pour nous contacter:

Mail : contactclient@cocotonbio.com

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.